La première étape des élections consiste en l'établissement de la liste des effectifs au 1er janvier 2026, avec pour finalité de déterminer :

•  le nombre de sièges à pouvoir dans chaque instance
   
• les parts respectives de femmes et d’hommes, qui seront à respecter au sein des instances

A cet effet, dès le mois de décembre 2025,  les collectivités affiliées au CDG46 recevront par courriel la liste de leur effectif (établie à partir des éléments détenus par le CDG46). 
Elles seront invitées, en prenant en compte la situation des agents au 1er janvier 2026 :

• à vérifier la liste des effectifs transmise
   
• à apporter toute modification nécessaire si elles constatent des erreurs (sous couvert de surligner ou d'inscrire les corrections en couleur)
   
• à compléter les informations manquantes, notamment pour les contractuels 
   
• à retourner cette liste à l’adresse elections@cdg46.fr  impérativement avant le 31 janvier 2026
   

RAPPEL IMPORTANT

Il vous appartient - tout au long de l'année 2026 - d’assurer la transmission régulière des actes administratifs relatifs à vos agents, y compris ceux portant sur les congés pour raisons de santé (congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour grave maladie, disponibilité d’office pour raison de santé, CITIS), dans la mesure où certaines de ces positions sont susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité d’électeur des agents concernés.
 

La pleine mobilisation des collectivités est requise afin de garantir le bon déroulement des élections à venir