Cotisations sur salaires

Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2023 : 3 666 €  mensuel
Référence : Arrêté du 9 décembre 2022

Pour rappel : Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2022 : 3 428 €  mensuel
Réf: Arrêté du 15 décembre 2021

^{(1) Maladie - A compter du 1er janvier 2018, une baisse de 1.62% est opérée}

^{(2) FNAL A compter du 1.01.2020,l'article 11 de la la loi Pacte du 22 mai 2019 codifié à l'article L834-1 du code de la sécurité sociale vient modifier les seuils d'effectifs(de 20 à 50 agents)}

^{(3)Accident du travail (part employeur) : Taux national, variable selon les collectivités}

^{(4) CSG déductible: A compter du 1er janvier 2018, augmentation de 1.7 point}

^{(5) Assurance chômage - Suppression de la majoration pour les contrats "accroissement temporaire d'activité" : Le taux de majoration pour les contrats d’accroissement temporaire d’activité pour les CDD inférieurs ou égaux à 1 mois (+3 %) et pour les CDD supérieurs à 1 mois et inférieurs ou égaux à 3 mois (+1.50 %) est supprimé à partir du 1er octobre 2017.
Les contributions sont dues sur les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus à compter du 1er juillet 2014.}

^{(6) Cotisation CNFPT - Cette cotisation ne concerne que les collectivités qui ont au moins 1 emploi à temps complet inscrit au budget, au 1er janvier de l'année de recouvrement. A compter du 01.01.2019, la cotisation CNFPT est recouvrée par l'URSSAF.}

^{(7) Contribution syndicale (sur les contrats de droit privé) - Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015).}

^{(8)Cotisation CNFPT CAE/PEC. A compter du 01.01.2019, la cotisation CNFPT est recouvrée par l'URSSAF.}

^{(9)Cotisation Compte personnel de formation-Cette cotisation est à verser auprès du CNFPT ou autre organisme de formation}