Aller au contenu principal

Cotisations sur salaires

Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2022 : 3 428 €  mensuel (valeur inchangée)
Référence : Arrêté du 15 décembre 2021

Pour rappel : Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2021 : 3 428 €  mensuel
Réf: Arrêté du 22 décembre 2020

Régime général Agents contractuels titulaires à moins de 28 heures hebdomadaires

(*) Pour contrat d'apprentissage

Cotisations sur salaires Régime général Agents contractuels titulaires à moins de 28 heures hebdomadaires

 

Assiette

P.S.

P.E.

Maladie Maternité Solidarité

Brut imposable

-

13%

Autonomie Solidarité

Brut imposable

-

0,30%

Allocations Familiales

Brut imposable

-

5,25%

F.N.A.L.

S/Sal. Plafonné

-

0,10% (2)

Cotisation supp. FNAL (pour collectivités de 50 agents ETP et plus)

S/Sal. Plafonné

  

brut imposable

0,50%

Accident travail

Brut imposable

-

1,80% (3)

Vieillesse déplafonnée

Brut imposable

0,40%

1,90%

Vieillesse

S/Sal. Plafonné

6,90%

8,55%

CSG Déductible

98,25 % du Brut imposable

6,80%

-(4)

CSG Non Déductible

98,25 % du Brut imposable

2,40%

-

RDS

98,25 % du Brut imposable

0,50%

-

IRCANTEC    Tranche A

S/Sal. Plafonné hors SFT

2,80%

4,20%

IRCANTEC Tranche B

Différence entre le plafond et le Brut imposable hors SFT

6,95%

12,55%

Assurance chômage (agents contractuels uniquement)

Brut imposable

-

4,05% (5)

Vers. transport

Brut imposable

-

(Consulter l'URSSAF)

Cotisation CDG (a-b)

Brut imposable

 

a/obligatoire

-

0,80%

b/additionnelle

-

0,20%

Cotisation       CNFPT

Brut imposable

-

0,9% (6)

Contribution Syndicale sur les contrats de Droit Privé uniquement (7)

Brut imposable

-

0,016%

Cotisation CNFPT CAE/PEC(8)

Brut imposable

-

0,50% + 0.05%(*)

Cotisation Compte Personnel de Formation(9)
(sur contrats de droit privé)

Brut imposable

-

0,20%

Régime spécial titulaires à partir de 28 heures hebdomadaires

(*) Pour contrat d'apprentissage

Cotisations sur salaires - Régime spécial titulaires à partir de 28 heures hebdomadaires

 

Assiette

P.S.

P.E.

Maladie Maternité Solidarité

Traitement Indiciaire + NBI

-

9,88%(1)

Autonomie Solidarité

Traitement Indiciaire + NBI

-

0,30%

Allocations Familiales

Traitement Indiciaire + NBI

-

5,25%

F.N.A.L.

- A concurrence du plafond SS
- Traitement Indiciaire + NBI

-

0,10%

Cotisation supp. FNAL (pour collectivités de 50 agents ETP et plus)

- A concurrence du plafond SS
- Traitement Indiciaire + NBI

  

Traitement Indiciaire + NBI

0,50%

CSG Déductible

98,25 % du Brut imposable

6,80%(4)

-

CSG Non Déductible

98,25 % du Brut imposable

2,40%

-

RDS

98,25 % du Brut imposable

0,50%

-

CNRACL

Traitement indiciaire 

11,10%

30,65%

NBI

11,10%

ATI

Traitement indiciaire

-

0,40%

RAFP

Tous les éléments de rémunération autres que ceux soumis à la CNRACL dans la limite de 20% du trait. indic.

5%

5%

Vers. transport

Traitement indiciaire + NBI

-

(Consulter l'URSSAF)

Cotisation CDG (a-b)

Traitement indiciaire + NBI

 

a/obligatoire

-

0,80%

b/additionnelle

-

0,20%

Cotisation       CNFPT

Traitement indiciaire + NBI

-

0,9% + 0.05%(*)

(1) Maladie - A compter du 1er janvier 2018, une baisse de 1.62% est opérée

(2) FNAL A compter du 1.01.2020,l'article 11 de la la loi Pacte du 22 mai 2019 codifié à l'article L834-1 du code de la sécurité sociale vient modifier les seuils d'effectifs(de 20 à 50 agents)

(3)Accident du travail (part employeur) : Taux national, variable selon les collectivités

(4) CSG déductible: A compter du 1er janvier 2018, augmentation de 1.7 point

(5) Assurance chômage - Suppression de la majoration pour les contrats "accroissement temporaire d'activité" : Le taux de majoration pour les contrats d’accroissement temporaire d’activité pour les CDD inférieurs ou égaux à 1 mois (+3 %) et pour les CDD supérieurs à 1 mois et inférieurs ou égaux à 3 mois (+1.50 %) est supprimé à partir du 1er octobre 2017.
Les contributions sont dues sur les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus à compter du 1er juillet 2014.

(6) Cotisation CNFPT - Cette cotisation ne concerne que les collectivités qui ont au moins 1 emploi à temps complet inscrit au budget, au 1er janvier de l'année de recouvrement. A compter du 01.01.2019, la cotisation CNFPT est recouvrée par l'URSSAF.

(7) Contribution syndicale (sur les contrats de droit privé) - Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015).

(8)Cotisation CNFPT CAE/PEC. A compter du 01.01.2019, la cotisation CNFPT est recouvrée par l'URSSAF.

(9)Cotisation Compte personnel de formation-Cette cotisation est à verser auprès du CNFPT ou autre organisme de formation