Il existe deux formes de temps partiel :

• le temps partiel sur demande de l'agent sous réserve des nécessités de service ;
• le temps partiel de droit pour raisons familiales.

Attention : ne pas confondre le temps partiel avec le temps non complet.

Temps partiel : Agents à temps complet autorisés à travailler une fraction du temps complet (entre 50 % et 99.99 %).

Temps non complet : Il s'agit d'un emploi comportant un nombre d'heures déterminé par l'organe délibérant en fonction des besoins de la collectivité. Les agents nommés sur ces emplois sont des agents à temps non complet.

1. les agents stagiaires, titulaires à temps complet ;
2. les agents stagiaires, titulaires à temps non complet ;
3. les agents contractuels à temps complet ;
4. les agents contractuels à temps non complet. 

1. Avis du Comité Social Territorial ;
2. Délibération de l'organe délibérant indiquant :
   • l'institution du temps partiel dans la collectivité (en précisant quel type de temps partiel) ;
   • la définition, les modalités de la mise en oeuvre : durée et condition du renouvellement, l'organisation du travail, les bénéficiaires.
3. Demande de l'agent ;
4. Arrêté individuel.

Quotité de temps de travail : 

1. Pour les agents à temps complet : entre 50 et 99.99% ;
2. Pour les agents à temps non complet : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.

Durée : Période comprise entre six mois et un an renouvelable pour la même durée par tacite reconduction et dans la limite de trois ans. Au-delà de ces trois ans, le renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse.

Cas particulier des agents à temps non complet : la quotité de temps de travail accordée est appliquée à la durée hebdomadaire définie, pour l'emploi à temps non complet, par délibération. 
Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet, le temps partiel ne s'applique pas automatiquement dans chaque emploi occupé et peut être demandé dans un ou plusieurs emplois.

Elle varie entre 50% et 99.99%. Avec les 35 heures, la durée annuelle pour le service à temps partiel se décompose de la manière suivante :

• 90% : 1440 heures annuelles = Correspond à 0,5 jour non travaillé/semaine
• 80% : 1280 heures annuelles = Correspond à 1 jour non travaillé/semaine
• 70% : 1120 heures annuelles = Correspond à 1,5 jour non travaillé/semaine
• 60% : 960 heures annuelles = Correspond à 2 jours non travaillés/semaine
• 50% : 800 heures annuelles = Correspond à 2,5 jours non travaillés/semaine

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice à temps partiel doit être demandée deux mois avant la période souhaitée.
Exception : En cas de motif grave, la réintégration à temps complet peut intervenir sans délai.

Trois cas de temps partiel de droit :

1. accordé à chaque naissance jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ;
2. pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;
3. pour les personnes handicapées relevant de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du service de médecine préventive. Lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de 2 mois à compter de sa saisine, son avis est réputé rendu.

Les bénéficiaires 

• les agents titulaires et stagiaires à temps complet ;
• Les agents titulaires et stagiaires à temps non complet ;
• Les agents contractuels à temps complet ;
• Les agents contractuels à temps non complet. 

Quotité de temps de travail : 50%, 60%, 70% et 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein.

Cas particulier des agents à temps non complet : la quotité de temps de travail accordée est appliquée à la durée hebdomadaire définie, pour l'emploi à temps non complet, par délibération. 
Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet, le temps partiel ne s'applique pas automatiquement dans chaque emploi occupé et peut être demandé dans un ou plusieurs emplois.

La retraite : Les services accomplis à temps partiel sont pris en compte :
En totalité pour la constitution du droit à pension
Pour la durée effective pour la liquidation, sauf les périodes à temps partiel de droit pour élever un enfants qui sont assimilées à des périodes à temps plein.

• Code général de la fonction publique, articles L612-1 à L612-8
•  décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
• ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs
• décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
• décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la Fonction Publique