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Projets et Modèles

Les projets d'arrêtés que nous vous proposons sont classés par domaine ; toutefois, les projets d'arrêté bien spécifiques (par exemple transfert de personnel) n'y sont pas ; nous les transmettons à la demande de la collectivité.


Rappel : certains arrêtés ne sont plus transmissibles au représentant de l'Etat ; pensez à enlever la mention "transmise au représentant de l'Etat" sur les arrêtés concernés.

Remarque : si le projet d'arrêté s'ouvre dans le navigateur, faire flèche Précédente pour revenir au tableau des modèles.

Attention : ces arrêtés sont des exemples que vous devez modifier suivant la situation de l'agent.

Thèmes généraux

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion du Lot, dans sa séance du 12 mai 2017, a modifié le modèle de règlement intérieur à destination de l'ensemble des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), remplacement du DIF par le congé personnel de formation.

Le règlement intérieur est un document par lequel l'autorité territoriale détermine les conditions d'exécution du travail dans sa collectivité ou son établissement public.

Le règlement intérieur, bien que non obligatoire, est un document incontournable pour une organisation optimale des services.

Aussi, afin de vous aider au mieux dans la réalisation de ce document, le Centre de Gestion du Lot met à votre disposition un modèle de règlement intérieur, chaque collectivité ou établissement public devra l'adapter à sa propre situation.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le règlement intérieur ne peut être appliqué dans la collectivité ou établissement public qu'après avoir été soumis à l'avis du Comité Technique.

Modèle de règlement intérieur à télécharger

La fiche de poste constitue un outil indispensable à la gestion des ressources humaines.
Elle permet de donner un cadre juridique et d’organiser les services. Elle est également un support à l’entretien professionnel, mais aussi un outil important dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.

Pour l’agent, c’est une feuille de route pour l’exercice de ses missions.

Afin de faciliter le travail d’élaboration de ce document, le Centre de Gestion du Lot met à disposition de chaque collectivité ou établissement public un modèle, à adapter au fonctionnement de chaque structure.