Projets et Modèles
Les projets d'arrêtés que nous vous proposons sont classés par domaine ; toutefois, les projets d'arrêté bien spécifiques (par exemple transfert de personnel) n'y sont pas ; nous les transmettons à la demande de la collectivité.
Rappel : certains arrêtés ne sont plus transmissibles au représentant de l'Etat ; pensez à enlever la mention "transmise au représentant de l'Etat" sur les arrêtés concernés.
Remarque : si le projet d'arrêté s'ouvre dans le navigateur, faire flèche Précédente pour revenir au tableau des modèles.
Attention : ces arrêtés sont des exemples que vous devez modifier suivant la situation de l'agent.
Thèmes généraux
- Mise en place du temps partiel
- Mise en place d'un cycle annualisé
- Ratio échelon spécial cat. C -1
- Ratio échelon spécial cat. C -2
- Ratio avancement de grade
- Participation au financement de la protection sociale complémentaire
- Plafonnement des frais pour les formations au titre du CPF
- Modèle délibération mise en place du forfait"mobilités durables"
- Création emploi permanent
- Création emploi non permanent accroissement temporaire activité
- Création emploi non permanent accroissement saisonnier activité
- Création emploi non permanent pour mener à bien un projet
- Suppression emploi permanent
- Compte Epargne Temps
- IHTS(heures supplémentaires)
- Modèle délibération RIFSEEP
- Modèle délibération complémentaire CIA
- Tableau de critères pour l’attribution de l’IFSE
- Tableau de critères liés à l’expérience professionnelle
- Modèle délibération prime "Grand âge"
- Modèle de délibération relatif à la mise en place du télétravail
- Modele de deliberation relative à l’adhésion aux services numériques
- Projet de contrat accroissement temporaire d'activité(art L. 332-23 1°)
- Projet de contrat accroissement saisonnier d'activité(art L. 332-23 2°)
- Projet de contrat de projet(art L. 332-24 à L. 332-26)
- Projet de contrat absence de cadre d'emplois(art L. 332-8 1°)
- Projet de contrat besoins des services ou nature des fonctions(art L. 332-8 2°)
- Projet de contrat TNC - toute collectivité < 17h30(art L. 332-8 5°)
- Projet de contrat tout emploi communes moins de 1000 hbts(art L. 332-8 3°)
- Projet de contrat communes nouvelles(art L. 332-8 4°)
- Projet de contrat - emploi imposé à la collectivité (ATSEM par ex) communes de moins de 2000 hbts(art L. 332-8 6°)
- Projet de contrat en attente recrutement fonctionnaire(art L. 332-14)
- Projet de contrat (collaborateur de cabinet)
- Projet de contrat remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel(art L. 332-13)
- Projet de contrat travailleurs reconnus handicapés(art L.352-4)
- Projet d'avenant portant revalorisation indiciaire janvier 2022 Cat C
- Projet d'avenant modification du temps de travail inférieur ou égal à 10%
- Projet d'avenant modification du temps de travail supérieure à 10%
- Projet d'avenant ségur de la santé
- Projet d'avenant relèvement minimum de traitement 1er mai 2022
- Projet de contrat à durée indéterminé (article L 332-4)
- Projet d'avenant revalorisation indiciaire catégorie B
- Courrier de prévenance
- Projet de lettre de convocation d'un agent contractuel à un entretien préalable
- Projet de lettre de licenciement d'un agent contractuel
- Arrêté de licenciement pour motif disciplinaire
- Arrêté de licenciement pour suppression d'emploi
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
- Avenant au contrat suite à démission
- Avenant au contrat pour limite d'âge
- Avenant au contrat suite à abandon de poste
- Avenant au contrat portant mise à la retraite
- Avenant au contrat portant mise à la retraite progressive
- Certificat de travail
Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements, ...
Afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre règlement intérieur, le Centre de gestion du Lot met à votre disposition un guide prévu à cet effet, validé par le comité technique départemental dans sa séance du 29 septembre 2022.
Le comité technique souhaite par ce document, fournir aux collectivités et établissements publics un outil de communication adapté pour faciliter la gestion des ressources humaines, clarifier l’organisation de leurs services et ainsi, inciter à sa mise en œuvre.
Par ailleurs, le règlement intérieur ne peut être appliqué qu'après avoir été soumis à l'avis du comité technique.
La fiche de poste constitue un outil indispensable à la gestion des ressources humaines.
Elle permet de donner un cadre juridique et d’organiser les services. Elle est également un support à l’entretien professionnel, mais aussi un outil important dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.
Pour l’agent, c’est une feuille de route pour l’exercice de ses missions.
Afin de faciliter le travail d’élaboration de ce document, le Centre de Gestion du Lot met à disposition de chaque collectivité ou établissement public un modèle, à adapter au fonctionnement de chaque structure.
La possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique a été posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. Les modalités de mise en œuvre ont ensuite été précisées par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 et modifié par le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021. Le contexte sanitaire des années 2020 a accentué la mise en œuvre du télétravail, ce qui a amené à la conclusion d’un accord cadre national en date du 13 juillet 2021.
Le point 14 de l’accord national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique insiste sur la nécessité d’engager un dialogue de proximité entre l’employeur et les représentants du personnel, en vue de l’a conclusion d’un accord local déclinant les principes contenus dans l’accord du 13 juillet 2021. Ainsi, pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion du Lot et relevant du Comité technique placé auprès du Centre de gestion, un accord départemental a été conclu le 18 février 2022 entre la Présidente du Centre de gestion et les organisations syndicales suivantes : CFDT et FO.
Cet accord est applicable aux collectivités comptant moins de 50 agents, qui, dès lors que le télétravail est envisagé, devront ainsi le soumettre à l’approbation de leur conseil municipal/communautaire. Un format modifiable de cet accord est également à disposition des collectivités de plus de 50 agents qui souhaitent l’adapter à leur propre organisation et engager des négociations en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail.
Pièces jointes :
- L’accord départemental (à destination des collectivités territoriales et établissements publics de moins de 50 agents) ;
- Un modèle de délibération ;
- Un modèle d’arrêté ;
- Un modèle d’accord (à destination des collectivités territoriales et établissements publics de plus de 50 agents) ;
- Un questionnaire relatif aux conditions d’installation de l’agent en télétravail ;
- Un livret de sensibilisation sur l’installation au poste administratif.