Projets et Modèles
Les projets d'arrêtés que nous vous proposons sont classés par domaine ; toutefois, les projets d'arrêté bien spécifiques (par exemple transfert de personnel) n'y sont pas ; nous les transmettons à la demande de la collectivité.
Rappel : certains arrêtés ne sont plus transmissibles au représentant de l'Etat ; pensez à enlever la mention "transmise au représentant de l'Etat" sur les arrêtés concernés.
Remarque : si le projet d'arrêté s'ouvre dans le navigateur, faire flèche Précédente pour revenir au tableau des modèles.
Attention : ces arrêtés sont des exemples que vous devez modifier suivant la situation de l'agent.
Thèmes généraux
- Bonification indiciaire
- Régime indemnitaire
- Ségur de la santé SSIAD, résidences autonomies
- Ségur de la santé EHPAD
- Mise en place du temps partiel
- Mise en place d'un cycle annualisé
- Ratio échelon spécial cat. C -1
- Ratio échelon spécial cat. C -2
- Ratio avancement de grade
- Participation au financement de la protection sociale complémentaire
- Plafonnement des frais pour les formations au titre du CPF
- Modèle délibération mise en place du forfait"mobilités durables"
- Création emploi permanent
- Création emploi non permanent accroissement temporaire activité
- Création emploi non permanent accroissement saisonnier activité
- Création emploi non permanent pour mener à bien un projet
- Suppression emploi permanent
- Compte Epargne Temps
- IHTS(heures supplémentaires)
- Modèle délibération RIFSEEP
- Modèle délibération complémentaire CIA
- Tableau de critères pour l’attribution de l’IFSE
- Tableau de critères liés à l’expérience professionnelle
- Modèle délibération prime "Grand âge"
- Modèle de délibération relatif à la mise en place du télétravail
- Projet de contrat accroissement temporaire d'activité(art L. 332-23 1°)
- Projet de contrat accroissement saisonnier d'activité(art L. 332-23 2°)
- Projet de contrat de projet(art L. 332-24 à L. 332-26)
- Projet de contrat absence de cadre d'emplois(art L. 332-8 1°)
- Projet de contrat besoins des services ou nature des fonctions(art L. 332-8 2°)
- Projet de contrat TNC - toute collectivité < 17h30(art L. 332-8 5°)
- Projet de contrat tout emploi communes moins de 1000 hbts(art L. 332-8 3°)
- Projet de contrat communes nouvelles(art L. 332-8 4°)
- Projet de contrat - emploi imposé à la collectivité (ATSEM par ex) communes de moins de 2000 hbts(art L. 332-8 6°)
- Projet de contrat en attente recrutement fonctionnaire(art L. 332-14)
- Projet de contrat (collaborateur de cabinet)
- Projet de contrat remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel(art L. 332-13)
- Projet de contrat travailleurs reconnus handicapés(art L.352-4)
- Projet d'avenant portant revalorisation indiciaire janvier 2022 Cat C
- Projet d'avenant modification du temps de travail inférieur ou égal à 10%
- Projet d'avenant modification du temps de travail supérieure à 10%
- Projet d'avenant ségur de la santé SSIAD, résidences autonomies
- Projet d'avenant ségur de la santé EHPAD
- Projet d'avenant relèvement minimum de traitement 1er mai 2022
- Projet de contrat à durée indéterminé (article L 332-4)
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion du Lot, dans sa séance du 12 mai 2017, a modifié le modèle de règlement intérieur à destination de l'ensemble des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), remplacement du DIF par le congé personnel de formation.
Le règlement intérieur est un document par lequel l'autorité territoriale détermine les conditions d'exécution du travail dans sa collectivité ou son établissement public.
Le règlement intérieur, bien que non obligatoire, est un document incontournable pour une organisation optimale des services.
Aussi, afin de vous aider au mieux dans la réalisation de ce document, le Centre de Gestion du Lot met à votre disposition un modèle de règlement intérieur, chaque collectivité ou établissement public devra l'adapter à sa propre situation.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le règlement intérieur ne peut être appliqué dans la collectivité ou établissement public qu'après avoir été soumis à l'avis du Comité Technique.
- Courrier de prévenance
- Projet de lettre de convocation d'un agent contractuel à un entretien préalable
- Projet de lettre de licenciement d'un agent contractuel
- Arrêté de licenciement pour motif disciplinaire
- Arrêté de licenciement pour suppression d'emploi
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
- Avenant au contrat suite à démission
- Avenant au contrat pour limite d'âge
- Avenant au contrat suite à abandon de poste
- Avenant au contrat portant mise à la retraite
- Avenant au contrat portant mise à la retraite progressive
- Certificat de travail
La fiche de poste constitue un outil indispensable à la gestion des ressources humaines.
Elle permet de donner un cadre juridique et d’organiser les services. Elle est également un support à l’entretien professionnel, mais aussi un outil important dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.
Pour l’agent, c’est une feuille de route pour l’exercice de ses missions.
Afin de faciliter le travail d’élaboration de ce document, le Centre de Gestion du Lot met à disposition de chaque collectivité ou établissement public un modèle, à adapter au fonctionnement de chaque structure.