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Instances consultatives

Déontologie, Laïcité, Alerte éthique

Congés de maladie

• Mise en congé de maladie ordinaire (plein traitement) (doc)
• Mise en congé de maladie ordinaire (demi-traitement) (doc)
• Mise en congé de maladie ordinaire (agent contractuel) (doc)
• Mise en congé de longue maladie (octroi) (doc)
• Mise en congé de longue maladie (prolongation) (doc)
• Mise en congé de longue maladie (prolongation avec passage à demi-traitement) (doc)
• Mise en congé de longue durée (octroi) (doc)
• Mise en congé de longue durée (prolongation) (doc)
• Mise en congé de longue durée (prolongation avec passage à demi-traitement) (doc)
• Mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) agents CNRACL (doc)
• Mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) agents Régime général (doc)
• Mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire (doc)
• Reconnaissance d'imputabilité au service d'une maladie professionnelle agents titulaires + 28h (doc)
• Disponibilité d'office pour maladie en attente de l'avis médical (doc)
• Disponibilité d'office pour maladie dans l'attente de la décision d'admission à la retraite (doc)
• Maintien en congé de maladie à titre conservatoire (doc)
• Réintégration après CLM ou CLD (doc)

Congé parental

• Mise en congé parental (doc)
• Réintégration suite à un congé parental (doc)

Congé de maternité

• Mise en congé de maternité agents fonctionnaires + 28h (doc)
• Mise en congé pour état pathologique (doc)
• Mise en congé de maternité agents contractuels (doc)

Congé paternité

• Mise en congé de paternité (doc)

Congé de présence parentale

• Mise en congé de présence parentale (doc)

Congé de formation professionnelle

• ACFormationProfessionnelle.doc