Conseil et assistance en ressources humaines
Conformément aux dispositions de l'article L452-40 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion du Lot propose aux collectivités et à leurs établissements publics, dans le strict respect de leur autonomie de gestion, de bénéficier de son expertise et de son accompagnement technique par la réalisation des missions de conseil et d’assistance en ressources humaines suivantes.
Par souci de simplification, une convention unique permet, sur demande expresse de la collectivité ou de l'établissement public, d'adhérer globalement à ces prestations facultatives par le biais d'une seule délibération.
Cette convention “cadre” unique définit les modalités d’utilisation des missions concernées. Les spécificités de chaque mission sont précisées dans les conditions particulières de la mission, annexées à la convention. Ainsi, la liste des missions concernées pourra évoluer sans qu’il soit nécessaire de signer une nouvelle convention.
Missions proposées :
Enquête administrative ;
Accompagnement personnalisé à la réalisation des lignes directrices de gestion.
Missions envisagées (en cours de développement) :
Conseil et assistance au précontentieux ;
Réalisation de bilans de parcours professionnels ;
Aide au recrutement ;
Autres appuis techniques spécifiques.
Cette liste est susceptible d’évoluer selon les évolutions réglementaires et les décisions prises par le conseil d’administration.
Une proposition d’intervention est soumise à la collectivité ou à l’établissement public, comptabilisant le temps estimé pour la réalisation de la mission (sur site et hors site). Le temps de déplacement est mentionné et comptabilisé comme du temps de mission.
En l’absence de recours aux prestations prévues par la convention “cadre”, aucune participation n'est due par la collectivité ou l’établissement public signataire de la convention. Seule la validation de la proposition d’intervention, donne lieu à une facturation, après service fait.