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Service public de l’emploi temporaire

Ce service permet aux collectivités d’assurer la continuité du service public, en cas d’absence momentanée d’un agent (congés annuels, maladie, maternité, temps partiel, etc.) ou d'un accroissement temporaire d'activité (art. L. 452-44 du code général de la fonction publique).

Les agents sont recrutés par le CDG46 dégageant ainsi la collectivité adhérente de l’ensemble des tâches de gestion (recrutement, paie, modalités de fin de contrat, etc.), ainsi que du risque d’indemnisation au titre des allocations de retour à l’emploi.

Modalités pratiques de l'utilisation du service de remplacement

Les collectivités ou établissements publics qui souhaitent faire appel au service de remplacement et missions temporaires doivent :

  • Prendre connaissance du Livret Collectivité
  • Prendre au préalable une délibération et signer la convention d'adhésion. Cette adhésion est gratuite, de durée illimitée, et n’engage pas la collectivité ou l’établissement public. Elle permet toutefois d’être réactif dans la mise en œuvre d’une mission en cas de besoin.
  • Retourner par mail la "demande d'intervention" complétée.

IMPORTANT : sans délibération, toute demande d'intervention auprès de notre service de remplacement et missions temporaires ne pourra pas être traitée.

La collectivité ou l’établissement public s’engage à payer au CDG46 l’ensemble des éléments de rémunération de l’agent (salaires bruts) et les charges afférentes ainsi que des frais de gestion à hauteur de 15% des sommes précédemment citées.

Domaines concernés

  • Filière administrative
  • Filière technique
  • ATSEM