Le Code Général de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1er mars 2022 (partie Législative)

• Code Général de la Fonction Publique
• Tables de concordances

Chaque partie du CGFP (Législative et Règlementaire) est subdivisée en 8 livres

• Livre Ier - Droits, obligations et protections
   
• Livre II - Exercice du droit syndical et dialogue social
   
• Livre III - Recrutement
   
• Livre IV - Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
   
• Livre V - Carrière et parcours professionnels
   
• Livre VI - Temps de travail et congés
   
• Livre VII - Rémunération et action sociale
   
• Livre VIII - Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail