Promotion interne des attachés de conservation du patrimoine 2e classe

Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

 
Agents concernés :

Les membres du cadre d'Emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, titulaires du grade d'assistant de conservation principal de 2ème classe et principal de 1ère classe

Conditions d'ancienneté :

Compter 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans dans le Cadre d'Emplois des Assistants de Conservation en position d'activité ou de détachement.

Quota :

1 nomination pour 3 recrutements.

Classement
Chapitre 1er du décret 2006-1695 du 22-12-2006
Stage : 6 mois, prolongation éventuelle 2 mois

Référence : art. 5, 6, 8, 9 et 10 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié