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Promotion interne des ingénieurs territoriaux

Accès au grade d'ingénieur

Art 10 et 11 du décret n°2016-201 du 26 février 2016.

 

Agents concernés et conditions :

  1. Les membres du cadre d'Emplois des Techniciens Territoriaux 
    • être titulaire de l'examen professionnel
    • compter 8 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B au 1er Janvier de l'examen.
  2. Les membres du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux
    • être titulaire de l'examen professionnel
    • être seuls dans leur grade, et diriger depuis au moins 2 ans, la totalité des services techniques dans des communes ou EPCI de - de 20 000 habitants, dans lesquelles il n'existe pas de membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
  3. Les Techniciens Territoriaux Principaux de 1ère classe
    • compter 8 ans de services effectifs en qualité de Technicien  Principal  de 1ère ou de 2ème classe  

Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste.

Quota :

1 nomination pour 3 recrutements.

Classement

Références: art 16,19,20 du décret n°2016-201 du 26 févier 2016