Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011

Agents concernés:

Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et principal.

Conditions d'ancienneté:

Justifier d'au moins 8 ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont au moins 5 ans dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives.

Quotas:

1 nomination pour 2 recrutements

Classement:

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - chapitre III section 2

Stage: 6 mois, prolongation éventuelle 4 mois

Références des modalités d'organisation de l'examen professionnel:

Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011

 Agents concernés:

Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, titulaires des grades d'opérateur qualifié et principal.

Conditions d'ancienneté:

Justifier d'au moins 10 ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives.

Quotas:

1 nomination pour 3 recrutements

Classement:

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - chapitre III section 2

Stage: 6 mois, prolongation éventuelle 4 mois

Références des modalités d'organisation de l'examen professionnel:

Décret n° 2011-791 du 28 juin 2011