Promotion interne des agents de maîtrise

Agents concernés :

1. Les adjoints techniques principaux de 2^ème et de 1^ère classe,les adjoints techniques principaux de 2^ème et de 1^ère classe des établissements d'enseignement, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
2. Les adjoints techniques territoriaux, les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles admis à un examen professionnel,

Conditions d'ancienneté :

1. Pour le cas 1, compter au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
2. Pour le cas 2, compter au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 

Quota :

Pour les fonctionnaires mentionnés au 1., aucun quota.
Pour les fonctionnaires mentionnés au 2., le quota est de 1 nomination pour 2 recrutements au titre du 1.

Classement
Article9 et suivants du décret n°88-547 du 6 mai 1988