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Promotion interne des conservateurs du patrimoine

Accès au grade de conservateur du patrimoine 2ème classe

Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991    

Agents concernés :

Les Attachés de Conservation du Patrimoine

Conditions d'ancienneté :

Compter 10 ans de services effectifs en Catégorie A
+ attestation établie par le CNFPT précisant que l'agent accompli dans son cadre d'emploi ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Quota :

1 nomination pour 3 recrutements.

Classement :
chapitre 1er du décret 2006-1695 du 22-12-2006
stage : 1 an, prolongation de 2 mois

Conditions de création de grade :  
ne peut être créé que dans les établissements figurant sur une liste établie, sur proposition de l'autorité territoriale par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Référence : articles 8, 11, 14 et 15 du décret n° 91-839