Promotion interne des techniciens
Accès au grade de technicien territorial
Décrét n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Agents concernés :
1) Les membres des cadres d'emplois des Agent de maîtrise territoriaux
2) les Adjoints techniques principaux de 1ère classe
Conditions d'ancienneté :
- Pour les agents visés au 1): justifier d'au moins 8 ans de services publics effectifs, dont 5 ans en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
- Pour les agents visés au 2): Justifier d'au moins 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
Quota :
1 nomination pour 3 recrutements.
Classement
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 chapitre III section 1
Stage : 6 mois prolongation éventuelle : 4 mois
Accès au grade de technicien territorial principal de 2ème classe, après examen professionnel
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010
Agents concernés:
1) les membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
2) les adjoints techniques principaux de 1ère et de 2ème classe
Conditions d'ancienneté:
- Pour les agents visés au 1): justifier de 8 ans de services publics effectifs, dont 5 ans en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
- Pour les agents visés au 2): justifier de 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emploi technique.
Quotas:
1 nomination pour 3 recrutements
Classement:
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - chapitre III section 2
Stage: 6 mois, prolongation éventuelle 4 mois
Références des modalités d'organisation de l'examen professionnel: