Décret n°92-364 du 1er avril 1992.

Agents concernés :

Les Educateurs des Activités Physiques et Sportives Hors Classe

Conditions d'âge :

Etre âgé de 40 ans au moins.

Conditions d'ancienneté :

Justifier de 5 années au moins de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de Catégorie B, en position d'activité ou de détachement.

Quota :

1 nomination pour 2 recrutements.

Classement :
Chapitre 1er du décret 2006-1695 du 22-12-2006
Stage 6 mois avec prolongation éventuelle de  2 mois.

Conditions de création de grade :
dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 10 000 habitants.

Référence : art. 5, 6, 8, 9 et 10 du décret n° 92-364 modifié.