Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

Agents concernés :

Les membres du cadre d'Emplois des Assistants  de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, titulaires du grade d'assistant de conservation principal de 2eme classe et  principal de 1ère classe

Conditions d'ancienneté :

Compter 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques en position d'activité ou de détachement.

Quota :

1 nomination pour 2 recrutements.

Classement :
Chapitre 1er du décret 2006-1695 du 22-12-2006
Stage de 6 mois, prolongation éventuelle de 2 mois.

Référence : art. 5, 8, 9, 10 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991