Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Agents concernés :

 Assistants socio-éducatifs

Educateurs de jeunes enfants

Conditions d'ancienneté :

Compter au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans leur cadre d'emplois.

Quota :

1 nomination pour 2 recrutements.

Référence:
Articles 5 et 6 du décret n° 2013- 489 du 10 juin 2013