Promotion interne des conservateurs de bibliothèques

Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
 
Agents concernés :

Les Bibliothécaires

Conditions d'ancienneté :

Compter 10 ans de services effectifs en Catégorie A
+ attestation établie par le CNFPT précisant que l'agent accompli dans son cadre d'emploi ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Quota :

1 nomination pour 3 recrutements.

Classement :
chapitre 1er du décret 2006-1695 du 22-12-2006
stage 1 an, prolongation éventuelle de 2 mois

Conditions de création de grade : 
dans les bibliothèques municipales classées

• les bibliothèques centrales de prêt 
• les bibliothèques contrôlées qui remplissent les conditions suivantes :  
  • être implantées dans une commune de + de 20 000 habitants ou établissement public local assimilé à une commune de + de 20 000 habitants
  • de disposer de + de 30 000 ouvrages et assurer 40 000 prêts/an

Référence : art. 6, 7, 9, 12, 13 du décret n° 91-841