Promotion interne des assistants spécialisés d'enseignement artistique

Décret n°91-859 du 2 septembre 1991

Agents concernés :

Fonctionnaires territoriaux

Conditions d'âge :

être âgé de 40 ans au moins

Conditions d'ancienneté :

compter plus de 10 ans de services effectifs accomplis dans l'emploi d'Assistant d'Enseignement artistique + examen professionnel

Quota :

1 nomination pour 2 recrutements

Classement : 

Décret 2002-870 du 3 mai 2002, chapitre 1er.

Stage 1 an, prolongation éventuelle 4 mois.

Formation de professionalisation : article 11 à 14 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991