La protection de la santé des agents n’est pas une option : c’est une obligation légale. Le Code du travail impose à tout employeur de garantir la santé physique de ses agents, une exigence qui s’applique pleinement aux employeurs territoriaux au regard du code général de la Fonction Publique (article L. 811-1) et du décret n°85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité (article 2-1).

Face aux épisodes de fortes chaleurs, cette responsabilité prend une dimension particulière. Les collectivités territoriales adaptent généralement l’organisation du travail afin de prévenir les risques. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 (et son arrêté du 27 mai 2025) renforce ce cadre en fixant des seuils de vigilance et en consacrant officiellement le risque « chaleur » dans le Code du travail.

Dans ce contexte, l’aménagement des horaires de travail devient un levier central de prévention. Lorsqu’il est structuré ou amené à se répéter, il doit être formalisé par une délibération de l’organe délibérant. 

Le CDG46 appelle ainsi les collectivités territoriales et les établissements publics du Lot à anticiper dès à présent la période estivale. Il recommande, dès à présent, d’intégrer dans la délibération relative au temps de travail :

• les modalités d’aménagement des horaires en cas d’alerte météo ;
• les services ou agents concernés ;
• les conditions de déclenchement (ex. vigilance orange ou rouge). 

Il est rappelé que le CST doit être consulté en amont (prochaine séance le 9 juin 2026, avec une date limite de saisine fixée au 19 mai 2026).

Le Pôle accompagnement statutaire et expertise juridique se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.