Le 9 décembre 2025, nous vous informions via le site du CDG46 de la publication du décret du 5 décembre 2025 modifiant plusieurs dispositions relatives à la disponibilité dans la Fonction Publique et notamment, la suppression de l’obligation, après les cinq premières années de disponibilité, de réintégrer son administration pendant au moins 18 mois avant de pouvoir solliciter un renouvellement.

En application des anciennes dispositions, certains agents avaient sollicité leur réintégration. Toutefois, en l’absence de poste vacant, leur administration les avait maintenus en disponibilité.

Le Centre de Gestion du Lot recommande ainsi aux collectivités de prendre l’attache des agents concernés afin de les informer de cette évolution statutaire. Il est conseillé de leur demander :

• s’ils souhaitent toujours réintégrer leur administration ;
• ou s’ils préfèrent poursuivre leur période de disponibilité.

Dans l’hypothèse où l’agent réaffirme son souhait de réintégrer et qu’aucun emploi vacant ne peut lui être proposé, aucune démarche particulière n’est à effectuer et la situation administrative de l’agent demeure inchangée.

En revanche, si l’agent manifeste son intention de maintenir sa disponibilité, il lui appartient de vous en informer par écrit. Dès réception de sa demande, il conviendra d’établir un nouvel arrêté de disponibilité (voir le modèle mis à votre disposition).

Il est rappelé que la nouvelle période de disponibilité court à compter de la date de la demande formulée par l’agent.

Le conseil statutaire du CDG46 se tient à votre disposition pour vous accompagner.