Compte épargne-temps
Le décret n°2014-15 du 9 janvier 2024 vient modifier les dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
L’article 7-1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours.
Par dérogation, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET, au terme de l’année 2024, est fixé à 70 jours.
Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, le plafond est augmenté de 10 jours. Cette situation concerne notamment les agents territoriaux qui ont pu épargner dans la limite d’un plafond global de 70 jours, pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.
Par exemple, dans le cas où un agent bénéficie de 61 jours sur son CET au 31 décembre 2023, le plafond de ce dernier sera fixé à 71 jours.
Le texte entre en vigueur le 11 janvier 2024.