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Déplacements professionnels : revalorisation des remboursements

À compter du 22 septembre 2023, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement au profit des agents publics en mission ou en intérim est revalorisé.

Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent, au maximum,rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :

 

France métropolitaine

 

Taux de base

Grandes villes et commune de la métropole du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement

90 euros contre 70 euros auparavant

120 euros contre 90 euros auparavant

140 euros contre 110 euros auparavant

Repas

20 euros contre 17,5 euros auparavant

Le taux d'hébergement est désormais fixé à 150 euros (contre 120 euros jusqu’à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat