Réforme des agents de catégorie B
Entrée en vigueur le 9 octobre 2023, le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :
- Animateurs territoriaux ;
- Assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
- Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- Chefs de service de police municipale ;
- Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
- Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
- Rédacteurs territoriaux ;
- Techniciens territoriaux ;
- Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux.
À compter du 9 octobre 2023, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois susmentionnés sont réputés réunir les conditions pour un avancement au grade supérieur, à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des conditions d’avancement en vigueur au 31 aout 2022.
Les fonctionnaires ainsi promus sont classés en application des dispositions prévues à l’article 26 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 et à l’article 16 du décret n°2013-490 du 10 juin 2013, au vu de leur situation administrative en vigueur à la date d’avancement.
Enfin, le décret révise également les tableaux de classement lors de la nomination dans le grade de promotion de la catégorie C, en échelle C2.