Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, le minimum de traitement dans la fonction publique augmente également à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les agents publics occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 353 (au lieu de 352), percevront le traitement afférent à l’indice majoré 353, indice brut 385.
Le traitement de base indiciaire s’établit ainsi à 1 712.18 euros bruts mensuels pour un temps complet.
Cette modification impacte notamment :
- Pour l'échelle C1 : les sept premiers échelons ;
- Pour l'échelle C2 : les trois premiers échelons ;
- Pour le grade d'agent de maitrise : les trois premiers échelons.
Cette disposition réglementaire ne vient pas revaloriser les grilles indiciaires. Elle s’impose à tous les agents rémunérés sur la base d’un échelon indiciaire (fonctionnaires comme contractuels). Aussi, il n’est pas nécessaire d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou avenant au contrat).
En revanche, pour les agents contractuels dont le contrat est établi sur la base d’un indice brut et/ou majoré inférieur à l’indice brut 385 / indice majoré 353 (sans référence à un échelon), il convient d’établir un avenant.
Les fiches carrières seront modifiées en conséquence.