Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 modifie le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique et le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

L’article 1^er du décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1^er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 907,34 euros à compter du 1^er juillet 2023 (contre 5 820,04 euros au 1^er juillet 2022).

En parallèle de la hausse de la valeur du point d’indice, l’article 1^er du décret attribue également des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1^er juillet 2023.

Enfin, l’article 2 du décret attribue par ailleurs 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents publics à compter du 1^er janvier 2024.

Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments indexés sur le point d’indice comme la part variable du supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire, le complément de traitement indiciaire, …

Les fiches carrière sont en cours d’actualisation.

Les arrêtés de revalorisation indiciaire pour les agents fonctionnaires seront transmis par le service carrières dès mise à jour de notre prestaire informatique.

Pour les agents contractuels de droit public, ils ne bénéficient pas automatiquement de la revalorisation des grilles indiciaires, sauf s’il est fait référence expressément dans leur contrat de travail à un échelon.

Les collectivités qui souhaitent appliquer la revalorisation indiciaire à leurs agents contractuels de droit public doivent prendre un avenant au contrat. Un modèle est disponible sur le site internet du Centre de gestion.