ASA - Nouveau cadre règlementaire (suite)
Une circulaire d’application étant annoncée, nous restons à ce jour dans l’attente de sa publication.
Parallèlement, nous travaillons à l’actualisation de la page consacrée aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux congés sur notre site. Cette nouvelle version sera mise en ligne pour le 1er janvier 2027, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Nous avons également sollicité les autorités compétentes afin d’obtenir des précisions sur plusieurs points réglementaires qui nécessitent encore des éclaircissements.
Nous vous tiendrons informés.