ASA - Nouveau cadre règlementaire (suite)

Le 9 juillet 2006, nous vous informions de la publication du décret 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique.

Une circulaire d’application étant annoncée, nous restons à ce jour dans l’attente de sa publication.

Parallèlement, nous travaillons à l’actualisation de la page consacrée aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux congés sur notre site. Cette nouvelle version sera mise en ligne pour le 1er janvier 2027, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Nous avons également sollicité les autorités compétentes afin d’obtenir des précisions sur plusieurs points réglementaires qui nécessitent encore des éclaircissements.

Nous vous tiendrons informés.