Nous avons récemment communiqué sur les obligations des collectivités en matière d’attestation d’honorabilité. Cette première communication reprenait fidèlement les dispositions légales alors en vigueur.

Or, le cadre des personnes concernées a été depuis recentré exclusivement sur les établissements et services accueillant des enfants de moins de 3 ans.

→ Les agents des ALSH, les éducteurs sportifs ainsi que les agents intervenant en temps périscolaire ne sont donc pas concernés par l’obligation de produire cette attestation. Ces professionnels restent toutefois soumis à d'autres modalités de contrôle, prévues par des dispositifs réglementaires spécifiques.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de respecter ce formalisme. Une demande injustifiée pourrait engager la responsabilité de la collectivité et donner lieu à d’éventuelles poursuites.