Le décret ° 2024-827 du 16 juillet 2024 a instauré un avantage spécifique d’ancienneté pour les agents exerçant la fonction de secrétaire général de mairie.
Le texte, entré en vigueur au 1^er août 2024, prévoit deux types de bonification d’ancienneté :

1. Une bonification obligatoire et automatique de 6 mois tous les 8 ans ;

2. Une bonification complémentaire et facultative de 1 à 3 mois tous les 3 ans, attribuée en fonction de la valeur professionnelle de l’agent, appréciée par l’autorité territoriale selon les critères définis dans les lignes directrices de gestion.

En attente d’une prochaine mise à jour de notre logiciel métier, nous vous tiendrons informés des évolutions.

Concernant la bonification d’ancienneté facultative, sa mise en œuvre dépendra de l’évaluation des agents lors de l’entretien professionnel, et nécessitera une modification des lignes directrices de gestion. 
Nous reviendrons vers vous d’ici la fin de l’année 2024 pour vous proposer des critères d’appréciation.