Pour rappel, les administrations ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents (fonctionnaires et contractuels) sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, conformément aux dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. 

Ces informations sont communiquées au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant le 1^er jour de travail,

• en une ou plusieurs fois,

• par un ou plusieurs écrits remis en mains propres ou adressés par envoi postal au domicile de l’agent.

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