Nous venons de créer une page dédiée au Conseil de discipline sur le site du CDG46.

Elle a pour objectif de vous fournir une information claire sur le fonctionnement du Conseil de discipline, les procédures à suivre, ainsi que les bonnes pratiques à adopter.

Nous vous invitons à la consulter afin de sécuriser vos démarches en matière disciplinaire et de vous accompagner dans leur mise en œuvre.