La loi n°2022-1089 met fin à l’état d’urgence sanitaire et au régime instauré pour la gestion de sortie de crise sanitaire par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021.

Elle instaure également une procédure possible de réintégration des personnels de santé suspendus qui pourra être exercée lorsque l’obligation vaccinale ne sera plus recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Récemment, la HAS s’est prononcée en faveur du maintien de l’obligation vaccinale dans un avis en date du 21 juillet 2022.

Dans les services et établissements de santé et médico-sociaux, le port du masque pour les personnes de plus de 6 ans peut être rendu obligatoire sur décision du responsable de l’établissement.

Schéma simplifié relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (JORF n°0176 du 31 juillet 2022)

Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19  (JORF n°0176 du 31 juillet 2022)

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 - JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Avis n°2022.0044/AC/SESPEV du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social