Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 introduit plusieurs modifications destinées à améliorer les conditions des fonctionnaires stagiaires. Il prévoit notamment :

• une meilleure prise en compte de la situation des élèves enceintes dans les écoles de service public relevant de la fonction publique d’État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH) ;
• une mise à jour des trois décrets encadrant les fonctionnaires stagiaires des trois versants de la fonction publique, afin de les aligner sur la nouvelle codification du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Mesures spécifiques à la Fonction Publique Territoriale (FPT) :

• Le droit à l’avancement est désormais maintenu pendant toute la durée du congé parental, dans les limites fixées par l’article L. 515-8 du CGFP (contre seulement la moitié de la durée auparavant);
• L’âge maximal de l’enfant permettant à un fonctionnaire stagiaire de solliciter un congé non rémunéré pour l’élever est porté de 8 à 12 ans.

Consulter le Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires