Les prochaines élections professionnelles, dans les trois versants de la Fonction Publique, se dérouleront le 10 décembre 2026. Notez que le CDG46 met en place le vote électronique !

Les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des différentes instances consultatives, à savoir :

• les commissions administratives paritaires (CAP)

• la commission consultative paritaire (CCP)

• le comité social territorial (CST)

Dans ce contexte, le CDG46 a pour mission d'organiser :

• les élections des CAP et de la CCP, pour toutes les collectivités affiliées

• les élections du CST, pour les collectivités employant moins de 50 agents

À NOTER

Des CST communs peuvent être créés par des délibérations concordantes, à condition que l'effectif total dépasse les 50 agents, entre :

• une collectivité et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés

• un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et l'ensemble ou une partie des communes membres, ainsi que des établissements publics qui leur sont rattachés

En cas de création d'un CST commun, la délibération doit impérativement être adoptée avant le 31 décembre 2025 et transmise par mail à elections@cdg46.fr

À partir de mi-décembre 2025, le CDG46 sollicitera l'ensemble des collectivités afin de procéder à la consolidation de la liste des effectifs au 1^er janvier 2026. 

Cette démarche est primordiale !

Le CDG46 compte sur votre participation active afin d'assurer une mise à jour complète et fiable des effectifs.