Gestion de la crise sanitaire : nouvelles dispositions 2023
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le Covid-19.
Concomitamment, le dispositif à la suppression de la journée de carence est aussi supprimé à la même date.