Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière prévoit, à compter du 1^er janvier 2024, un nouveau mécanisme d'indemnisation du travail de nuit en prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions.

• Pour les fonctionnaires, le montant de l'indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25% de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l'exécution des travaux de nuit, divisée par 1820, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération ;
• Pour les agents contractuels, le montant de l'indemnité est calculé dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires. L'assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l'article 1-2 du décret du 6 février 1991 et de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé par l'organe délibérant, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l'État (art. L.714-4 du code général de la fonction publique).

Pour l'application de ce principe, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades de corps de l'État.

Cette indemnité peut donc être attribuée aux agents qui relèvent des cadres d'emplois suivants : 

• Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ;
• Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux ;
• Sage-femmes territoriales ;
• Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
• Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
• Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
• Puéricultrices territoriales ;
• Infirmiers territoriaux en soins généraux ;
• Infirmiers territoriaux ;
• Techniciens paramédicaux territoriaux ;
• Auxiliaires de puériculture territoriaux ;
• Auxiliaires de soins territoriaux ;
• Aides-soignants territoriaux.

Ce décret est entré en vigueur le 1^er janvier 2024.