Désormais, le fonctionnaire perçoit 90 % de son traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (article L822-3 du CGFP) durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire.

La mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi).

Art. 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025

Une mesure similaire est prévue pour les agents contractuels (projet de modification du décret n° 88-145 du 15 février 1988 examiné par le CCFP le 11 février 2025 et à nouveau le 19 février 2025 en raison de l’avis défavorable des organisations syndicales lors de la première présentation).