Le décret n°2024-78 du 2 février 2024 vient modifier les conditions de renouvellement du congé de présence parentale.

Désormais, l’avis favorable rendu par le service du contrôle médical n’est plus requis.

Pour rappel, le congé de présence parentale est attribué de droit au fonctionnaire ou à l’agent contractuel, sur demande écrite. Il est accordé lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.

Sa durée est fixée à 310 jours ouvrés maximum par période de 36 mois, pour un même enfant et en raison d’une même pathologie. Avant le terme, l’agent peut bénéficier de son renouvellement, si l’état de santé de son enfant le nécessite.

Le décret est entré en vigueur le 5 février 2024.