Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé accordé à un agent qui devient parent afin de lui permettre de s'occuper de son enfant durant ses premiers mois de vie. Il constitue un droit distinct qui s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, sans les remplacer. Il est applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.

Les décrets d’application relatifs à ce dispositif ont été publiés le 30 mai 2026.

• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires

• Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics

   

Le CDG46 publiera très prochainement une note d’information sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau congé.