L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale concerne l'ensemble des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, les agents contractuels exerçant dans une collectivité territoriale ou un établissement public.

Les conditions d'exercice du droit syndical sont fixées par le Code général de la fonction publique et précisées par le décret n°85-397 du 3 avril 1985.

Suite au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, le 8 décembre dernier, ainsi qu’à la création d’une commission consultative paritaire unique et des comités sociaux territoriaux, une note portant sur les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la fonction publique territoriale est en ligne sur le site internet du Centre de gestion (lien ci-contre : https://www.cdg46.fr/gerer-les-rh/dialogue-social ).

De même, un formulaire de demande d’autorisations d’absence et de décharges d’activité de service est à votre disposition, à toutes fins utiles.