Aller au contenu principal

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements, ...

Afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre règlement intérieur, le Centre de gestion du Lot met à votre disposition un guide prévu à cet effet, validé par le comité technique départemental dans sa séance du 29 septembre 2022.

Le comité technique souhaite par ce document, fournir aux collectivités et établissements publics un outil de communication adapté pour faciliter la gestion des ressources humaines, clarifier l’organisation de leurs services et ainsi, inciter à sa mise en œuvre.

Par ailleurs, le règlement intérieur ne peut être appliqué qu'après avoir été soumis à l'avis du comité technique.

Guide relatif à l'élaboration du règlement intérieur