A la faveur de l’entrée en vigueur du Livre III de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les modèles et formulaires impactés font actuellement l’objet d’une mise à jour.

Cette démarche d’adaptation réglementaire se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2025.

Nous vous remercions pour votre compréhension.