La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est venue modifier les dispositions relatives à certaines autorisations spéciales d’absence (ASA). 

Les agents publics bénéficient, de droit, d'une ASA de 12 jours ouvrables pour le décès d'un enfant. Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent, ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans dont l’agent public a la charge effective et permanente, cette durée est portée à 14 jours ouvrables.

À ce titre, le tableau relatif aux autorisations spéciales d’absence a fait l’objet d’une mise à jour, pour laquelle le comité social territorial, en sa séance du 26 septembre 2024, a émis un avis favorable unanime. 

Retrouvez toutes les informations relatives aux autorisations spéciales d’absence.