La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé à compter du 1er janvier 2024 un nouveau contrat sur emploi permanent afin de permettre le recrutement d'un agent sur un emploi de secrétaire général de mairie pour une commune de moins de 2 000 habitants.

Sont à disposition sur le site  du centre de gestion :

• un modèle de délibération de création d'emploi ;
• un modèle de contrat de travail ;
• le tableau récapitulatif des cas de recours aux agents contractuels de droit public.