À compter de la séance du 20 janvier 2026, les saisines du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation Spécialisée devront être effectuées exclusivement via la plateforme “Démarches Simplifiées” (les envois des saisines par courrier ou par mail ne seront plus acceptés).

Cette nouvelle modalité vise à :

• simplifier vos démarches

• assurer un meilleur suivi des saisines

• faciliter les échanges avec le CDG46

Dès à présent, vous avez accès aux formulaires de saisine via la plateforme “démarches simplifiées”, en cliquant simplement sur la nature de la saisine souhaitée. Un guide est mis à votre disposition pour vous accompagner pas à pas (télécharger le guide).

Vous trouverez, ci-après, le calendrier 2026 des séances du CST et de sa Formation Spécialisée.

Rappel : les saisines doivent être déposées sur la plateforme au moins trois semaines avant la date de la séance