Le décret n°2024-12663 du 30 décembre 2024, publié au journal officiel du 31 décembre 2024 assouplit les conditions requises pour l'accès au temps partiel. 

Le texte est applicable à compter du 1er janvier 2025. 

1. Ouverture du temps partiel sur autorisation aux fonctionnaires employés à temps non complet. Quotité de temps de travail : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%* ;
2. Suppression de la condition d'ancienneté d'un an requise pour bénéficier d'un temps partiel pour les agents contractuels de droit public ;

3. Ouverture du temps partiel sur autorisation aux agents contractuels de droit public employés à temps non complet, sans condition d'ancienneté. Quotité de temps de travail : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%*.

   * La fraction de temps partiel accordée est appliquée à la durée hebdomadaire de travail définie par la délibération portant création de l'emploi à temps non complet concerné. Ainsi, le temps de travail d'un agent à temps non complet exerçant ses fonctions à temps partiel peut être inférieur au mi-temps d'un temps complet (17h30).