Ce guide a pour objectif d’informer les élus locaux et les agents territoriaux quant aux obligations liées à :

• la protection des données personnelles ;
• la mise en œuvre des téléservices locaux ;
• l’hébergement des données de santé.

Le guide rappelle également les différents types de responsabilité juridique auxquels sont exposés les collectivités locales et leurs établissements publics en cas de cyberattaques et/ou de dommages liés à :

• la responsabilité administrative ;
• la responsabilité civile ;
• la responsabilité pénale.

Pour en savoir plus, consulter le guide relatif aux obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité.