La partie réglementaire du livre IV du Code Général de la Fonction Publique (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) vient d'être publiée.

Ce livre comporte notamment des dispositions générales relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion. Il traite également principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail, ainsi que de la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités. 

Par ailleurs, ce décret prévoit :

• l’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, dans la partie réglementaire du livre IV ;
• l’actualisation de textes réglementaires demeurant applicables à certains agents ne relevant pas du CGFP (notamment les magistrats de l’ordre judiciaire et les ouvriers de l’État) ;
• l’actualisation de l’intitulé de certains décrets ;
• des ajustements apportés aux livres II et III afin de corriger des erreurs matérielles, harmoniser les formulations et assurer la cohérence entre les différents livres de la partie réglementaire. 

Entrée en vigueur : le premier jour du troisième mois suivant la publication du décret (soit le 1er août 2026)

Compte tenu de l’ampleur de ces évolutions réglementaires, la mise à jour de nos documents et contenus de notre site sera réalisée progressivement, au fil de l’eau. Nous vous remercions de votre compréhension.