Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie la partie réglementaire du Livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), dédiée au recrutement.

Ce décret opère les modifications suivantes :

• l’abrogation, totale ou partielle, de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, dans le Livre III du CGFP ;
• l'actualisation des termes de certaines dispositions réglementaires non codifiées dans le CGFP, lorsqu'ils se référaient à des dispositions désormais transférées dans le Livre III ;
• l'actualisation de décrets dont certaines dispositions, qui sont relatives au recrutement par concours, sont codifiées au titre II du livre III du CGFP alors que d'autres dispositions de ces mêmes décrets, qui sont relatives à la promotion interne et à l'avancement, seront codifiées ultérieurement au titre II du livre V du CGFP ;
• l'actualisation de l'intitulé de décrets dont les termes référaient à des lois codifiées dans la partie législative du CGFP ou mentionnaient un contenu codifié au CGFP par le présent décret.

Par ailleurs, ce décret permet :

• l’actualisation de références figurant aux Livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP, lorsque les textes mentionnés sont désormais codifiés dans le Livre III ;
• la correction d’erreurs matérielles de codification affectant ces mêmes Livres Ier et II.

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2025