Publicité légale : créations et vacances d'emploi
Le livre III du CGFP, dans sa partie réglementaire, codifie les dispositions relatives au recrutement des agents de la Fonction Publique.
À l’occasion de cette publication, certaines règles ont évolué, notamment en matière d’obligation de publicité des déclarations de vacance d’emploi (DVE) ou de création d’emploi (DCE).
La fiche de poste accompagnant l’avis de création ou de vacance d’emploi, qui devait être publiée de manière concomitante sur l’espace numérique commun « Choisir le Service Public » est supprimée.
Certains éléments de cette fiche de poste sont ajoutés au contenu de l’avis de création ou de vacance d’emploi pour créer un document unique (notamment, le temps de travail de l'emploi, les sujétions particulières liées à l'exercice des fonctions, la liste des pièces requises et la date limite de dépôt des candidatures, le cas échéant, le ou les fondements juridiques qui permettent de pourvoir l'emploi permanent par le recrutement d'un agent contractuel).
Nous vous invitons à vous réapproprier les règles applicables en la matière, synthétisées dans un tableau disponible sur la page dédiée du CDG46.